C-33 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
Titre abrégé :
Loi améliorant la sécurité ferroviaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le vendredi 11 mars 2011 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 4 juin 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 4 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 8 décembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 décembre 2010 |
|
mercredi 8 décembre 2010 |
Séance 113
Adoptée
(Journaux 113)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 11 mars 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 8 février 2011 |
Réunion 45 |
jeudi 10 février 2011 |
Réunion 46 |
mardi 15 février 2011 |
Réunion 48 |
jeudi 17 février 2011 |
Réunion 49 |
jeudi 3 mars 2011 |
Réunion 52 |
jeudi 10 mars 2011 |
Réunion 55 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 11 mars 2011 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 7 décembre 2010 | Discours du parrain(Séance 112) | Rob Merrifield (Conservateur) |
| mardi 7 décembre 2010 | Discours en réponse(Séance 112) | Alan Tonks (Libéral) |
| mardi 7 décembre 2010 | Discours en réponse(Séance 112) | Yves Lessard (Bloc Québécois) |
| mardi 7 décembre 2010 | Discours en réponse(Séance 112) | Dennis Bevington (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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