C-39 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur les juges
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2009
Lois du Canada 2009, c. 19
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 10 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 10 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 juin 2009 |
Séance 72
Adoptée
(Journaux 72)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 10 juin 2009
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 10 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 10 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 juin 2009 |
Séance 72
Adoptée
(Journaux 72)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 10 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 juin 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 11 juin 2009
Renvoi en comité, jeudi 11 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 18 juin 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 17 juin 2009 |
Réunion 23 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 18 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 11 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 45) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :
Le 10 juin 2009, Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits a déposé le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges, à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-39 modifie la Loi sur les juges pour porter à 31 le nombre des juges visés à l’alinéa 16d).
Le 10 juin 2009, Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits a déposé le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges, à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-39 modifie la Loi sur les juges pour porter à 31 le nombre des juges visés à l’alinéa 16d).
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