Projet de loi S-217
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S-217
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-217
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 2 JUIN 2009
LE 2 JUIN 2009