Projet de loi S-217
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SUMMARY
This enactment designates the 15th day of November in each and every year as “National Philanthropy Day” and requires the Minister of Canadian Heritage and Official Languages to make a declaration recognizing National Philanthropy Day.
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SOMMAIRE
Ce texte désigne le 15 novembre comme la « Journée nationale de la philanthropie » et oblige le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles à faire une déclaration reconnaissant la Journée nationale de la philanthropie.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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