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Projet de loi S-217

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S-217
S-217
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-217
PROJET DE LOI S-217
An Act respecting a National Philanthropy Day
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie


AS PASSED
BY THE SENATE
JUNE 2, 2009
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 2 JUIN 2009


3810523