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Projet de loi S-217

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S-217
S-217
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-217
PROJET DE LOI S-217
An Act respecting a National Philanthropy Day
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie


first reading, January 27, 2009
première lecture le 27 janvier 2009


THE HONOURABLE SENATOR GRAFSTEIN

3810523
L’HONORABLE SÉNATEUR GRAFSTEIN