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Projet de loi S-217

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S-217
S-217
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-217
PROJET DE LOI S-217
An Act respecting a National Philanthropy Day
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
AS PASSED
BY THE SENATE
JUNE 2, 2009
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 2 JUIN 2009

3810523



SUMMARY
This enactment designates the 15th day of November in each and every year as “National Philanthropy Day” and requires the Minister of Canadian Heritage and Official Languages to make a declaration recognizing National Philanthropy Day.
SOMMAIRE
Ce texte désigne le 15 novembre comme la « Journée nationale de la philanthropie » et oblige le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles à faire une déclaration reconnaissant la Journée nationale de la philanthropie.
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2nd Session, 40th Parliament,
2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
senate of canada
sénat du canada
BILL S-217
PROJET DE LOI S-217
An Act respecting a National Philanthropy Day
Whereas philanthropy is the spirit of giving without expectation of reward;
Whereas Canadians continue to be inspired by the dedication of volunteers who devote themselves to improving the lives of others;
Whereas philanthropy helps build strong communities and active civic participation by bringing people together to serve a common goal;
Whereas countless Canadians have benefited from the help they have received from charitable organizations and caring individuals;
Whereas through the dedicated work of caring individuals and organizations, November 15th has come to be known throughout Canada as National Philanthropy Day;
And whereas it is important to honour all Canadians who demonstrate the spirit of giving by recognizing National Philanthropy Day;
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Attendu :
que la philanthropie se caractérise par l’esprit du don sans attente de récompense;
que les Canadiens continuent d’être inspirés par l’élan de dévouement qui anime les bénévoles qui travaillent à améliorer le sort des autres;
que la philanthropie aide à bâtir de solides communautés et à renforcer la participation civique en rassemblant les citoyens vers la poursuite d’un but commun;
que d’innombrables Canadiens ont pu tirer parti de l’aide prodiguée par les organisms de bienfaisance et les individus au cœur généreux;
que grâce au dévouement de personnes et d’organisations généreuses, le 15 novembre est connu dans tout le Canada comme la Journée nationale de la philanthropie;
qu’il est importante de rendre hommage à tous les Canadiens qui se démarquent par leur générosité, en reconnaissant la Journée nationale de la philanthropie,
Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title
1. This Act may be cited as the National Philanthropy Day Act.
1. Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.
Titre abrégé
NATIONAL PHILANTHROPY DAY
JOURNÉE NATIONALE DE LA PHILANTHROPIE
National Philanthropy Day
2. Throughout Canada, in each and every year, the 15th day of November shall be known as “National Philanthropy Day”.
2. Le 15 novembre de chaque année est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la philanthropie ».
Journée nationale de la philanthropie
3. The Minister of Canadian Heritage and Official Languages shall make a declaration that the 15th day of November in each and every year be recognized throughout Canada as “National Philanthropy Day”.
3. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles doit faire une déclaration reconnaissant le 15 novembre de chaque année comme la « Journée nationale de la philanthropie » dans tout le Canada.
Published under authority of the Senate of Canada
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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