Projet de loi S-217

2^e session, 40^e législature,

57-58 Elizabeth II, 2009

sénat du canada

PROJET DE LOI S-217

Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie

Attendu :

que la philanthropie se caractérise par l’esprit du don sans attente de récompense;

que les Canadiens continuent d’être inspirés par l’élan de dévouement qui anime les bénévoles qui travaillent à améliorer le sort des autres;

que la philanthropie aide à bâtir de solides communautés et à renforcer la participation civique en rassemblant les citoyens vers la poursuite d’un but commun;

que d’innombrables Canadiens ont pu tirer parti de l’aide prodiguée par les organisms de bienfaisance et les individus au cœur généreux;

que grâce au dévouement de personnes et d’organisations généreuses, le 15 novembre est connu dans tout le Canada comme la Journée nationale de la philanthropie;

qu’il est importante de rendre hommage à tous les Canadiens qui se démarquent par leur générosité, en reconnaissant la Journée nationale de la philanthropie,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.

JOURNÉE NATIONALE DE LA PHILANTHROPIE

2. Le 15 novembre de chaque année est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la philanthropie ».

3. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles doit faire une déclaration reconnaissant le 15 novembre de chaque année comme la « Journée nationale de la philanthropie » dans tout le Canada.