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Projet de loi S-217

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S-217
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-217
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 2 JUIN 2009

3810523

SOMMAIRE
Ce texte désigne le 15 novembre comme la « Journée nationale de la philanthropie » et oblige le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles à faire une déclaration reconnaissant la Journée nationale de la philanthropie.

Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
sénat du canada
PROJET DE LOI S-217
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Attendu :
que la philanthropie se caractérise par l’esprit du don sans attente de récompense;
que les Canadiens continuent d’être inspirés par l’élan de dévouement qui anime les bénévoles qui travaillent à améliorer le sort des autres;
que la philanthropie aide à bâtir de solides communautés et à renforcer la participation civique en rassemblant les citoyens vers la poursuite d’un but commun;
que d’innombrables Canadiens ont pu tirer parti de l’aide prodiguée par les organisms de bienfaisance et les individus au cœur généreux;
que grâce au dévouement de personnes et d’organisations généreuses, le 15 novembre est connu dans tout le Canada comme la Journée nationale de la philanthropie;
qu’il est importante de rendre hommage à tous les Canadiens qui se démarquent par leur générosité, en reconnaissant la Journée nationale de la philanthropie,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.
JOURNÉE NATIONALE DE LA PHILANTHROPIE
Journée nationale de la philanthropie
2. Le 15 novembre de chaque année est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la philanthropie ».
3. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles doit faire une déclaration reconnaissant le 15 novembre de chaque année comme la « Journée nationale de la philanthropie » dans tout le Canada.
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières