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Projet de loi C-32

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C-32
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-32

Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada

ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE NaN DÉCEMBRE 2007


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