LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 8
Le mardi 4 avril 2000
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 33 dans la Pièce 362, édifice de l'est, sous la présidence de Raymonde Folco, (Chambre des communes) présidente.
Membres du Comité présents:
Du Sénat: L'hon. Jean-Robert Gauthier, L'hon. Rose-Marie Losier-Cool, L'hon. Louis J. Robichaud.
De la Chambre des communes: Mauril Bélanger, Raymonde Folco, Yvon Godin, Grant Hill, Louis Plamondon.
Membre substitut présent: L'hon. Shirley Mahey pour l'hon. Joan Fraser.
Aussi présents: Du Sénat: Luc Bégin, cogreffier du committee. De la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe, officier de recherche.
Comparaît: Du Ministère de la Santé: Allan Rock, Ministre de la Santé.
Témoin: De Santé Canada: Laurette Burch, Directrice générale des affaires intergouvernementales, Direction générale des politiques et de la consultation.
Conformément à son mandat que lui confère l'article 108 (4) (b) du Règlement, le comité continue l'étude de l'application du chapitre VII de la Loi sur les Langues Officielles.
Le ministre de Santé Canada, Allan Rock fait une déclaration et avec Laurette Burch réponds aux questions.
À 16 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La cogreffière du Comité
Miriam Burke