LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mardi 23 novembre 1999
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, afin d'élire deux coprésidents et vice-présidents conformément à l’article 88 du Règlement du Sénat et aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement de la Chambre des communes.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Joan Fraser, Rose-Marie Losier-Cool, Michael A. Meighen, Jean-Claude Rivest et Louis J. Robichaud.
De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Brenda Chamberlain, Raymonde Folco, Grant Hill, Ted McWhinney, Louis Plamondon et Benoît Serré.
Aussi présents : Du Sénat : Luc Bégin, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Le cogreffier (Sénat) du Comité préside à l'élection d'un coprésident (Sénat).
Le sénateur Louis J. Robichaud propose, appuyé par le sénateur Joan Fraser, - Que le sénateur Rose-Marie Losier-Cool assume la présidence du Comité à titre de coprésidente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Par conséquent, le sénateur Rose-Marie Losier-Cool est déclarée coprésidente (Sénat) dûment élue du Comité et elle prend place au fauteuil.
La cogreffière (Chambre des communes) préside à l'élection du coprésident (Chambre des communes).
Benoît Serré propose, appuyé par Mauril Bélanger, - Que Raymonde Folco assume la présidence du Comité à titre de coprésidente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Par conséquent, Raymonde Folco est déclarée coprésidente dûment élue du Comité et elle prend place au fauteuil.
Louis Plamondon propose, - Que Grant Hill soit élu vice-président du Comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Mauril Bélanger propose, - Que Benoît Serré soit élu vice-président du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Joan Fraser propose, - Que le Comité retienne les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion des coprésidents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Louis Plamondon propose, - Que les cogreffiers ne soient autorisés qu'à distribuer les documents qui sont dans les deux langues officielles.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Louis J. Robichaud propose, - Que le Comité fasse imprimer 250 exemplaires de ses procès-verbaux et témoignages.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Louis Plamondon propose, - Que le quorum soit fixé à sept (7) membres à condition que les deux Chambres et l'opposition soient représentées chaque fois qu'il y a mise aux voix, ou qu'une résolution ou toute autre décision est prise.
Il s'élève un débat.
Le sénateur Beaudoin propose que la motion soit modifiée de la façon suivante : - Que le quorum soit fixé à sept (7) membres à condition que les deux Chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition de chaque Chambre soit présent au moment d'un vote, d'une résolution ou de toute autre décision.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion ainsi modifiée est mise aux voix et adoptée.
Le sénateur Joan Fraser propose, - Que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication en l'absence de quorum, pourvu que quatre (4) membres soient présents et que les deux Chambres soient représentées.
Il s'élève un débat.
Louis Plamondon propose, - Que la motion soit modifiée de la façon suivante - Que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions à condition que quatre (4) membres soient présents et que les deux Chambres et un membre de l'opposition soient présents.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion ainsi modifié est mise aux voix et adoptée.
Le sénateur Joan Fraser propose, - Que le Comité autorise les coprésidents à prendre de concert avec les cogreffiers du Comité des mesures permettant d'offrir un déjeuner de travail aux membres du Comité ou de ses sous-comité, et que le coût soit assumé par le comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Gérald Beaudoin propose, - Que, pendant l'interrogation des témoins, sept minutes soient allouées au premier tour dans l'ordre suivant : Parti réformiste, Bloc québécois, Parti libéral, Parti progressiste conservateur, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral; et que, au deuxième tour, cinq (5) minutes soient accordées à un député de chaque parti dans l'ordre suivant : Parti réformiste, Bloc québécois, Parti libéral, Parti progessiste-conservateur, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral; et que, au troisième tour et aux tours suivants, cinq (5) minutes soient allouées à chaque membre, dans l'ordre d'intervention constaté par les coprésidents et à leur discrétion.
Après débat, la motion, mise aux vois, est adoptée.
Eugène Bellemare propose, - Que, à la discrétion du président et conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne du Sénat et de la Chambre des communes, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement jugés raisonnables, et que le paiement soit limité à deux (2) représentants par organisme.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Louis J. Robichaud propose, - Que les témoignages entendus par le Comité mixte pendant la première session de la présente législature, relativement à son étude de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, soient réputés avoir été entendus pendant la session actuelle.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de sept (7) membre : les coprésidents, les vice-présidents, le secrétaire parlementaire (Patrimoine canadien) et un représentant du Bloc québécois et du Parti progressiste-conservateur.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
IL EST ORDONNÉ - Que le Comité adopte son premier rapport recommandant au Sénat et à la Chambre des communes que le quorum soit fixé à sept (7) membres, à condition que les deux Chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition de chaque Chambre soit présent au moment d'un vote, d'une résolution ou de toute autre décision, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour entendre des témoignages et en autoriser l'impression en l'absence de quorum, pourvu que quatre (4) membres soient présents, que les deux Chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition soient présents, et que les coprésidents soient autorisé à déposer ce rapport dans leur Chambre respective.
À 16 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Cogreffier du Comité
Luc Bégin
Cogreffier du Comité
Miriam Burke