LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 7
Le mardi 28 mars 2000
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 38 dans la Pièce 362, édifice de l'est, sous la présidence de Raymonde Folco, coprésidente (Chambre des communes).
Membres du Comité présents:
Du Sénat: Les honorables. Gérald A. Beaudoin, Joan Fraser, Jean-Claude Rivest, Louis J. Robichaud.
De la Chambre des communes: Eugène Bellemare, Raymonde Folco, Yvon Godin, Grant Hill, Raymond Lavigne, Louis Plamondon.
Aussi présents: Du Sénat: Luc Bégin, cogreffier du committee. De la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe, officier de recherche.
Témoins: Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: Gaston Guénette, secrétaire adjoint aux langues officielles; Denis Côté, directeur, politique et produits; Charlotte Cloutier, directrice, programmes et liaison.
Conformément à son mandat que lui confère l'alinéa 108 (4)(b), du Règlement, le Comité continue l'étude des politiques et des programmes de langues officielles.
Gaston Guénette fait une déclaration et avec Denis Côté, répond aux questions.
À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La cogreffière du Comité
Miriam Burke