LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mardi 15 février 2000
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Raymonde Folco, coprésidente.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables Gérald A. Beaudoin, Joan Fraser, Jean-Robert Gauthier, Jean-Claude Rivest.
De la Chambre des communes : Raymonde Folco.
Membres substituts présents : L'honorable Marisa Ferritti Barth pour l'honorable Lucie Pépin, l'honorable Shirley Maheu pour l'honorable Rose-Marie Losier-Cool.
Aussi présents : Du Sénat : Luc Bégin, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Comparaît : Du Conseil du Trésor du Canada: l'honorable Lucienne Robillard, présidente, Conseil du Trésor du Canada.
Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Marcel Nouvet, dirigeant principal des ressources humaines; Gaston Guénette, secrétaire adjoint, Division des langues officielles.
Conformément à l'article 108 (4)b) du Règlement, le Comité reprend l'étude des politiques et des programmes de langues officielles.
À 15 h 45, le Comité examine ses futurs travaux.
À 15 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le cogreffier intérimaire du Comité
Richard Dupuis
Chambre des communes