LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mardi 29 février 2000
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Rose-Marie Losier-Cool, coprésidente.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables Gérald A. Beaudoin, Joan Fraser, Jean-Robert Gauthier et Rose-Marie Losier-Cool.
De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Raymonde Folco, Yvon Godin, Grant Hill, Louis Plamondon.
Membres substituts présents : L'honorable Sheila Finestone pour l'honorable Lucie Pépin, l'honorable Céline Hervieux-Payette pour l'honorable Louis J. Robichaud.
Aussi présents : Du Sénat : Luc Bégin, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe.
Comparaît : Du ministère du Patrimoine canadien : Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien.
Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et programmes d'identité; Hilaire Lemoine, directeur générale, Programmes d'appui aux langues officielles.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(4)b) du Règlement, le Comité reprend l'étude des politiques et des programmes de langues officielles.
La ministre fait une déclaration et, avec Hilaire Lemoine et Norman Moyer, répond aux questions.
À 17 h 15, le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que la coprésidente du Sénat soit autorisée à présenter au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration la partie du budget de fonctionnement du Comité assumée par le Sénat, au montant de 2 150 $, ce qui représente 30% du budget de fonctionnement total du Comité.
Les coprésidentes présente le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent des langues officielles :
DEUXIÈME RAPPORT
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son DEUXIÈME RAPPORT au Comité mixte permanent.
Le Sous-comité s'est réuni le mardi 29 février 2000 et a convenu de recommander ce qui suit :
Comparutions :
29 février 2000
L'honorable Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien (séance télévisée)
14 mars 2000
L'honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor
21 mars 2000
l'honorable David Collenette, ministre des Transports
28 mars et 4 avril 2000
L'honorable Allan Rock, ministre de la Santé
L'honorable John Manley, ministre de l'Industrie
11 avril 2000
Mme Dyane Adam, commissaire aux Langues officielles
Aspect du rapport annuel (à huis clos)
Budget des dépenses principal (séance publique)
Dates de comparution sous réserve de la disponibilité des témoins et à la discrétion des coprésidentes.
Respectueusement soumis,
Le sénateur Fraser propose, - Que le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent des langues officielles soit adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Mauril Bélanger propose, - Que, sauf s'il y a consentement unanime, un avis de quarante-huit (48) heures doit être donné aux membres du Comité avant de les saisir de toute motion importante, et
Que la motion soit déposée auprès des cogreffiers du Comité et distribuée à tous les membres dans les deux langues officielles.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Miriam Burke