Parlement du Canada
Passer au résultats de recherche

Projets de loi 43e législature, 1re session 5 décembre 2019 au 18 août 2020

Préciser votre recherche

S-1

Loi concernant les chemins de fer

S-201

Loi modifiant la Loi autorisant certains emprunts

S-202

Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

S-203

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (bâtiments et autres ouvrages d’importance nationale)

S-204

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)

S-205

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)

S-206

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

S-207

Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)

S-208

Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)

S-209

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

S-210

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)

S-211

Loi édictant la Loi sur l'esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes

S-212

Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle

S-213

Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle

S-214

Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement

S-215

Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (exemptions pour les activités agricoles)

S-216

Loi modifiant la Loi sur la procréation assistée

S-217

Loi constituant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada

S-218

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété)

S-219

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter)

S-1001

Loi concernant les Guides du Canada

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office

C-2

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020

C-3

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

C-4

Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

C-5

Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel

C-6

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)

C-7

Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

C-8

Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

C-9

Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques

C-10

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020

C-11

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

C-12

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)

C-13

Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19

C-14

Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19

C-15

Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)

C-16

Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait

C-17

Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19

C-18

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

C-19

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

C-20

Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19

C-201

Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants

C-202

Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur de la santé)

C-203

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mutilation ou blessure)

C-204

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)

C-205

Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

C-206

Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

C-207

Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)

C-208

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

C-209

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne)

C-210

Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)

C-211

Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)

C-212

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales)

C-213

Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments

C-214

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (fiducie pour l’environnement admissible)

C-215

Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre

C-216

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

C-217

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)

C-218

Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

C-219

Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle)
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page