C-17 , 43e législature, 1re session jeudi 5 décembre 2019 au mardi 18 août 2020

Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le mercredi 10 juin 2020 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 10 juin 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 10 juin 2020
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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