S-209 , 43e législature, 1re session jeudi 5 décembre 2019 au mardi 18 août 2020
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 23 juin 2020 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 4 février 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 février 2020 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 février 2020 |
|
mardi 25 février 2020 |
|
jeudi 27 février 2020 |
|
mardi 23 juin 2020 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 18 février 2020 | Discours du parrain(Séance 8) | Mary Jane McCallum (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 25 février 2020 | Discours en réponse(Séance 11) | Yvonne Boyer (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 23 juin 2020 | Discours en réponse(Séance 26) | Pierre Dalphond (Groupe progressiste du Sénat) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.