Projet de loi C-643
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi électorale du Canada afin de permettre le versement au cours d’une année civile de contributions au candidat qui n’est pas le candidat d’un parti enregistré.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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