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Projet de loi S-3

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Second Session, Fortieth Parliament,
57-58 Elizabeth II, 2009
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
STATUTES OF CANADA 2009
CHAPTER 8
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 8
An Act to amend the Energy Efficiency Act
Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique


ASSENTED TO
14th MAY, 2009
BILL S-3
SANCTIONNÉE
LE 14 MAI 2009
PROJET DE LOI S-3