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Projet de loi S-3

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S-3
S-3
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-3
PROJET DE LOI S-3
An Act to amend the Energy Efficiency Act
Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique


first reading, January 29, 2009
première lecture le 29 janvier 2009


LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE SENATE

90466
LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT