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Projet de loi S-3

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S-3
S-3
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-3
PROJET DE LOI S-3
An Act to amend the Energy Efficiency Act
Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique


AS PASSED
BY THE SENATE
MARCH 12, 2009
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 12 MARS 2009


90466