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Projet de loi S-3

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Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 8
Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique

SANCTIONNÉE
LE 14 MAI 2009
PROJET DE LOI S-3