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Projet de loi C-18

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C-18
C-18
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
53 Elizabeth II, 2004
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-18
PROJET DE LOI C-18
An Act to amend the Telefilm Canada Act and another Act
Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence


first reading, November 1, 2004
première lecture le 1er novembre 2004


THE MINISTER OF CANADIAN HERITAGE

90286
LA MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN