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Projet de loi C-18

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First Session, Thirty-eighth Parliament,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
STATUTES OF CANADA 2005
CHAPTER 14
LOIS DU CANADA (2005)
CHAPITRE 14
An Act to amend the Telefilm Canada Act and another Act
Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence


ASSENTED TO
23rd MARCH, 2005
BILL C-18
SANCTIONNÉE
LE 23 MARS 2005
PROJET DE LOI C-18