Projet de loi C-18
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C-18
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-18
Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
première lecture le 1er novembre 2004
LA MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN
90286