BILI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 19 avril 2018
[Énregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum. Comme je suis le cogreffier du Sénat de votre comité, il m'appartient de procéder à une élection pour pourvoir au poste de coprésident représentant le Sénat. Je suis maintenant prêt à recevoir les motions à cette fin.
Y a-t-il des nominations?
Honorable sénateur Duffy.
Y a-t-il d'autres nominations? Apparemment pas. Je mets donc la motion aux voix.
[Français]
L'honorable sénateur Michael Duffy propose que l'honorable sénatrice Lucie Moncion soit présidente de ce comité.
[Traduction]
Plaît-il aux membres du Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le cogreffier (M. Adam Thompson): Je déclare la motion adoptée et j'invite la sénatrice Moncion à occuper le fauteuil.
[Français]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les membres du Comité que le cogreffier du Comité ne peut recevoir que des motions visant l'élection à la présidence.
[Traduction]
Le cogreffier ne peut pas recevoir d'autres types de motions ni rappel au Règlement, ni participer aux débats. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du coprésident représentant la Chambre des communes.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le coprésident doit être un député du parti ministériel.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour pourvoir au poste de coprésident représentant la Chambre des communes.
Monsieur.
Monsieur Levitt a proposé M. Sikand.
Y a-t-il d'autres nominations?
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le cogreffier (M. Paul Cardegna): Je déclare M. Sikand dûment élu coprésident représentant la Chambre des communes et je l'invite à occuper son fauteuil.
D'accord.
Si le Comité est d'accord, j'invite le cogreffier à procéder à l'élection des vice-présidents.
Des voix: D'accord.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président du Comité doit être un député de l'opposition officielle à la Chambre des communes.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour l'élection du premier vice-président.
Monsieur Lauzon propose M. Van Kesteren. Y a-t-il d'autres nominations?
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le cogreffier (M. Paul Cardegna): Je déclare M. Van Kesteren dûment élu premier vice-président du Comité.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle à la Chambre des communes.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour l'élection du deuxième vice-président.
[Français]
[Traduction]
M. Ouellette a proposé Mme Quach pour le poste de deuxième vice-présidente.
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le cogreffier (M. Paul Cardegna): Je déclare Mme Quach dûment élue.
Oui. Je tenais à souhaiter la bienvenue à tous les membres du Comité. Nous nous reverrons l'année prochaine à notre prochaine séance.
Je tenais à déposer une motion pour inviter le directeur parlementaire du budget à comparaître devant le Comité pour examiner les dépenses publiques touchant la Bibliothèque du Parlement.
J'ai une question pour le sénateur Mercer.
En quoi votre motion correspond-elle à celle qui a été déposée hier au Sénat, relativement au budget de la Bibliothèque du Parlement? Pourriez-vous en dire un peu plus sur ce à quoi vous vous attendez de la part du directeur parlementaire du budget?
Par le passé, le directeur parlementaire du budget faisait rapport au Parlement par l'entremise de notre comité. Les choses ont changé. Il ne le fait plus. Nous ne l'avons pas convoqué depuis environ cinq ans. Il est à peu près temps que nous le fassions. Dans nos conversations, il m'a dit qu'il serait heureux de venir nous éclairer sur les dépenses de l'État consacrées à ce poste. En raison des nombreux changements annoncés pour les prochaines années, il serait intéressant de voir comment la Bibliothèque du Parlement s'y adaptera. De plus, je suis convaincu qu'il nous réservera d'autres déclarations sur les dépenses de l'État qui pourraient intéresser tous les membres.
D'autres points de vue sur la question?
Sommes-nous d'accord avec la proposition?
Oui? Merci.
Passons aux motions de régie interne. Quelqu'un a-t-il des observations à faire à leur sujet?
Oui. Je propose de les examiner maintenant.
La première concerne les services d'analystes:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion des coprésidents, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Ensuite, la motion concernant le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins. Faut-il...?
Une voix: Il faut la mettre aux voix.
M. Michael Levitt: La mettre aux voix. Oui.
Voici la motion sur le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins:
Que les témoins qui comparaissent devant le Comité disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire et que le temps alloué pour chaque question posée aux témoins soit de cinq (5) minutes.
Oui, chaque motion doit être mise aux voix.
Revenons aux services d'analystes. Quelqu'un veut-il discuter de cette motion? Sinon, y a-t-il des questions?
(La motion est adoptée.)
La coprésidente (l'hon. Lucie Moncion): La motion suivante concerne le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins.
(La motion est adoptée.)
La coprésidente (l'hon. Lucie Moncion): La motion suivante concerne le Sous-comité du programme et de la procédure.
Madame le présidente, vu la situation actuelle au Sénat, je me demande si nous pouvons reporter cette motion.
Sommes-nous d'accord?
Une voix: D'accord.
La coprésidente (l’hon. Lucie Moncion): D'accord. Merci. Nous la reportons.
La motion suivante concerne l'absence de quorum:
Que le quorum soit fixé à six (6) membres, à condition que les deux chambres soient représentées et qu'un (1) membre d'un parti ou groupe parlementaire reconnu non gouvernemental et un (1) membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y aura une mise aux voix ou qu'une résolution ou une autre décision sera prise; que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, à condition qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre d'un parti ou groupe parlementaire reconnu non gouvernemental et un (1) membre du gouvernement, et à condition que les deux chambres soient représentées.
(La motion est adoptée.)
Elle se lit comme suit:
Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.
(La motion est adoptée.)
En voici le libellé:
Que le Comité fasse publier ses délibérations mais que celles à huis clos ne soient pas publiées.
(La motion est adoptée.)
La voici:
Que, à la discrétion des coprésidents, le Comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de déplacement et de séjour incluant les frais de garde d'enfants et de préposé aux soins personnels d'un témoin par organisme, après présentation d'une demande de remboursement, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses d'un deuxième témoin du même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
(La motion est adoptée.)
Elle se lit comme suit:
Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
(La motion est adoptée.)
Elle se lit comme suit:
Que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux réunions à huis clos et que chaque parti ou groupe parlementaire reconnu soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel du bureau du whip présent.
J'ai une question sur l'expression « groupe parlementaire reconnu ». En quoi ça consiste? Avez-vous un exemple?
Je sais qu'est-ce qui n'en fait pas partie, et que c'est le GSI, le Groupe des sénateurs indépendants.
Mesdames et messieurs, permettez-moi de vous éclairer. Après la formation du Groupe des sénateurs indépendants, qui ne fonctionne pas comme un parti, l'expression « groupe parlementaire reconnu » a été ajoutée à nos règles. Elle désigne, en parlant du Sénat, le Groupe des sénateurs indépendants.
Si ce sont des sénateurs indépendants, comment peuvent-ils faire partie d'un groupe? Comment ça marche?
Nous sommes un groupe de sénateurs indépendants, non soumis à la discipline d'un parti. Le groupe se réunit pour obtenir des renseignements.
Quelqu'un veut-il en discuter ou poser des questions?
(La motion est adoptée.)
La coprésidente (l'hon. Lucie Moncion): La motion suivante concerne les avis de motion.
En voici la lecture:
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment et que l'avis de motion soit déposé auprès des cogreffiers du Comité, qui le distribuent aux membres dans les deux langues officielles.
Quelqu'un veut-il en discuter ou y a-t-il des questions?
(La motion est adoptée.)
La coprésidente (l'hon. Lucie Moncion): La dernière motion concerne le quorum d'un sous-comité.
Passons à l'adoption de l'ébauche de rapport à moins que, auparavant, on n'exprime le souhait d'un débat sur la question, que j'autoriserai.
(La motion est adoptée.)
J'ai une motion. En avons-nous terminé avec la régie interne? Êtes-vous prêts à recevoir une motion?
Nous allions voir s'il y avait d'autres points à discuter.
Y a-t-il des sujets dont nous aimerions discuter? Avez-vous une motion et une question? Pouvons-nous commencer par la question, si vous n'y voyez pas d'objection?
Madame Quach.
[Français]
Quand pouvons-nous proposer des sujets d'étude au Comité? Est-ce que nous faisons cela maintenant, ou dois-je le faire par motion?
C'est une bonne question.
Vous pouvez le faire maintenant ou déposer une motion en vue de futures études.
[Traduction]
En 2014, le Comité a adopté une motion dans laquelle il demandait à la Bibliothèque du Parlement de fournir l'accès, sur son site Web public, aux réponses aux questions inscrites au Feuilleton dont on a demandé le dépôt à titre de documents parlementaires. Si je ne m'abuse, elles se trouvent actuellement sur le site IntraParl, mais elles ne sont pas accessibles sur le site Web public de la Bibliothèque. Nous voudrions seulement que la Bibliothèque donne suite à la motion déposée, en 2014, par le député libéral Scott Simms. Elle a déjà numérisé les documents et elle les a publiés sur son site interne. Nous croyons que le public doit y avoir accès, selon les voeux de la motion de 2014.
La motion est amendée, parce que, à l'époque, c'était la 39e législature et que nous sommes actuellement dans la 40e. Je propose donc:
Que, considérant qu’elle numérise déjà les documents parlementaires qui sont déposés à la Chambre des communes en réponse aux questions inscrites au Feuilleton et qu’elle publie les versions numérisées sur le site intranet du Parlement, la Bibliothèque du Parlement donne à tous les Canadiens et Canadiennes un accès complet à ces documents sur le site Internet public, que cette publication vise les documents parlementaires de la 40e législature et ultérieurs et qu’elle soit effectuée le plus tôt possible.
Voilà ma motion, avec, comme seule modification, une nouvelle numérotation pour la législature.
Pour mon édification personnelle et dans le souci de ne pas gaffer, permettez-moi de demander si cette motion sera déposée partout ou seulement ici.
Pourrait-on en reporter la mise aux voix seulement après réception de... ?
Ce serait possible, sauf que cette motion a déjà été adoptée. Ce que je demande, c'est que, à la place, nous acceptions la motion déjà adoptée.
Y a-t-il des questions ou quelqu'un veut-il en débattre?
[Français]
Monsieur Ouellette, vous avez la parole.
[Traduction]
C'est assez étonnant que la Bibliothèque du Parlement ne se soit pas conformée à la demande de notre comité. Qu'elle n'offre pas un accès transparent à l'information à tous les Canadiens, je trouve que c'est démoralisant. J'appuie cette motion.
Merci, madame la présidente.
Je voudrais que M. Van Kesteren nous en dise un peu plus sur l'historique de la motion et sur ce qui semble être le problème pour un rouage assez élémentaire, comme le dit M. Ouellette, de notre démocratie.
Tout ce que nous savons, c'est que cette motion, qui a été adoptée, n'a pas eu de suite. À notre connaissance, et je pense que c'est aussi de notoriété publique, ces documents ne sont toujours pas transférés.
Nous demandons de seulement permettre à cette motion de suivre...
[Français]
[Traduction]
Je suis curieux de savoir si la motion n'est pas redondante. Si la directive a déjà été donnée, n'incomberait-il pas à la Bibliothèque de s'y conformer? Sinon, y a-t-il une explication pour son inaction? Quelqu'un peut-il nous renseigner? Ça me semble étrange.
Ça l'est. Je le reconnais. Je ne peux vous donner de réponse, mais nous gardons l'affaire à l'esprit.
Monsieur le sénateur Mercer.
Ça me semble une excellente question, mais il vaudrait mieux la poser à la bibliothécaire. Peut-être est-elle l'un des premiers témoins à convoquer. Visiblement, l'une des premières questions sera de lui faire remarquer que notre comité a adopté la motion à telle date et de lui demander d'expliquer pourquoi on n'y a pas donné suite. C'est une excellente question à lui poser, et c'est ici l'endroit pour le faire.
D'accord. Merci.
Comment s'y prendre maintenant? Je viens du Sénat et nous parlons aux sénateurs.
Monsieur Wrzesnewskyj.
Bien sûr, nous devons entendre la bibliothécaire, mais je ne suis pas certain de la date exacte à laquelle vous avez dit que la motion avait été adoptée. On parle de la 39e législature, et si c'était vers la fin de la session, c'est peut-être une raison.
En tout respect, je dirais, si l'intention est de nous en remettre au bon vouloir de chacun, que nous risquons de nous retrouver dans une situation semblable en ne mentionnant que la session actuelle du Parlement. Si on envisageait un amendement favorable, il faudrait ne pas viser une session en particulier, mais affirmer que, désormais, ce sera la politique à suivre à toutes les sessions du Parlement. Ça nous limiterait ensuite strictement à ce qui nous reste à partir d'aujourd'hui.
Je constate une certaine confusion sur les suites, données ou pas, à cette motion qui a été adoptée, en 2014 bien sûr.
Pourrions-nous tomber d'accord pour adopter ce type de motion, mais confier aux Parlements...?
Voici le problème: bien sûr, notre dernière séance remonte à il y a trois ans, je pense. Je ne voudrais pas vraiment que ça soit plus long. C'est la raison pour laquelle nous avons pensé à déposer une nouvelle motion qui mettrait l'ancienne en oeuvre. Si nous pouvons trouver ici une solution, c'est logique...
L'intention, bien sûr, est, à partir d'aujourd'hui, d'appliquer cette motion adoptée en 2014.
J'ai une question pour vous ou, peut-être, une proposition. Pourrions-nous demander pourquoi la motion n'a pas été mise en oeuvre et recevoir des explications? Ensuite, peut-être n'aurons-nous pas besoin de la motion.
J'allais ajouter qu'il pourrait y avoir une explication légitime à l'absence de suite donnée à la motion. La seule adoption d'une motion demandant à la Bibliothèque du Parlement d'appliquer une motion antérieure pourrait ne pas donner les résultats souhaités. En fin de compte, il faut que la bibliothécaire explique pourquoi la motion est restée sans suite, ce qui serait ensuite notre point de départ.
Je ne propose pas d'attendre trois ans pour que ça se produise, mais c'est peut-être la meilleure ligne de conduite. Notre comité vient de se donner une tâche. Il serait donc génial d'obtenir les explications pour comprendre, puis de décider de la marche à suivre.
Dans la droite ligne des propos de M. Gerretsen, pourquoi ne pas simplement rédiger une lettre? La réponse nous permettra d'agir convenablement.
Excellente idée! L'autre proposition, qui nous vient de nos adjoints ici, est de nous réunir dans deux ou trois semaines, pour examiner le budget des dépenses. Le greffier sera ici et nous pourrons alors poser la question.
D'accord. Est-ce... ?
Nous pourrions les prévenir. D'accord. Excellente idée.
M. Colin Carrie: Ce serait génial.
La coprésidente (l'hon. Lucie Moncion): Sommes-nous d'accord?
Des voix: Oui.
[Français]
Madame Quach, vouliez-vous nous présenter quelque chose?
Il a été proposé que nous accueillions le directeur parlementaire du budget pour traiter du budget de la Bibliothèque. Juste avant la réunion, j'ai discuté avec les analystes et je me demandais s'il pouvait être souhaitable d'inviter aussi la bibliothécaire parlementaire à venir nous parler des études qui devraient être menées. L'idée est que nous puissions connaître les besoins des chercheurs de la Bibliothèque. Il a été question, je pense, d'une étude intitulée Parlement 2020, qui a été entamée mais qui n'a pas été terminée. Cette étude pourrait être poursuivie si cela répond toujours à un besoin.
Je propose donc que la bibliothécaire vienne témoigner devant nous et que les besoins en matière de recherche soient déterminés.
Il est donc proposé que nous invitions la bibliothécaire afin qu'elle vienne nous parler, entre autres, des besoins prévus et de toute autre question que nous pourrions vouloir lui poser.
Je crois qu'il faut voir quelles sont les disponibilités.
Ce serait au cours des deux prochaines semaines.
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