BILI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Michael Dennis Duffy, il est convenu, — Que Lucie Moncion soit élue coprésidente (Sénat) du Comité.
À 12 h 12, L'hon. Lucie Moncion assume la présidence.
Sur motion de Michael Levitt, il est convenu, — Que Gigand Sikand soit élu coprésident (Chambre des communes) du Comité.
À 12 h 14, Gigand Sikand assume la présidence.
Sur motion de Guy Lauzon, il est convenu, — Que Dave Van Kesteren soit élu premier vice-président du Comité.
Sur motion de Robert-Falcon Ouellette, il est convenu, — Que Anne Minh-Thu Quach soit élu seconde vice-présidente du Comité.
Terry M. Mercer propose, — Que le directeur parlementaire du budget soit invité à comparaître devant le Comité pour examiner les dépenses gouvernementales relatives à la Bibliothèque du Parlement.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Sur motion de Michael Levitt, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion des coprésidents, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Michael Levitt, il est convenu, — Que les témoins qui comparaissent devant le Comité disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire et que le temps alloué pour chaque question posée aux témoins soit de cinq (5) minutes.
Sur motion de Michael Levitt, il est convenu, — Que le quorum soit fixé à six (6) membres, à condition que les deux chambres soient représentées et qu'un (1) membre d’un parti ou groupe parlementaire reconnu non gouvernemental et un (1) membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y aura une mise aux voix ou qu'une résolution ou une autre décision sera prise; que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, à condition qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre d’un parti ou groupe parlementaire reconnu non gouvernemental et un membre du gouvernement, et à condition que les deux chambres soient représentées.
Sur motion de Michael Levitt, il est convenu, — Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
Sur motion de Michael Levitt, il est convenu, — Que le Comité fasse publier ses délibérations, mais que celles à huis clos ne soient pas publiées.
Sur motion de Michael Levitt, il est convenu, — Que, à la discrétion des coprésidents, le Comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de déplacement et de séjour incluant les frais de garde d'enfants et de préposé aux soins personnels d’un témoin par organisme, après présentation d’une demande de remboursement, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses d’un deuxième témoin du même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Sur motion de Michael Levitt, il est convenu, — Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Michael Levitt propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ou groupe parlementaire reconnu soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel du bureau du whip présent.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Sur motion de Michael Levitt, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès des cogreffiers du Comité qui le distribuent aux membres dans les deux langues officielles.
Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport sur le quorum et le mandat du Comité.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que les coprésidents présentent le rapport au Sénat et à la Chambre des communes.
Dave Van Kesteren propose, — Que, considérant qu’elle numérise déjà les documents parlementaires qui sont déposés à la Chambre des communes en réponse aux questions inscrites au Feuilleton et qu’elle publie les versions numérisées sur le site intranet du Parlement, la Bibliothèque du Parlement donne à tous les Canadiens et Canadiennes un accès complet à ces documents sur le site Internet public, que cette publication vise les documents parlementaires de la 40e législature et ultérieurs et qu’elle soit effectuée le plus tôt possible.
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
Anne Minh-Thu Quach propose, — Que la bibliothécaire parlementaire soit invitée à comparaître devant le Comité relativement au Budget principal des dépenses 2018-2019.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par les coprésidences.
Les cogreffiers du Comité,