Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-236

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)

C-260

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)

C-260

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)

C-293

Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle

C-293

Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement

C-300

Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Titre abrégé

Loi sur la responsabilisation des sociétés minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

C-300

Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Titre abrégé

Loi sur la responsabilisation des sociétés minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

C-423

Loi concernant la lutte contre certaines formes modernes d’esclavage par l’imposition de certaines mesures et modifiant le Tarif des douanes

Titre abrégé

Loi sur l'esclavage moderne

C-474

Loi visant à favoriser la transparence financière, le renforcement de la responsabilité et la viabilité économique à long terme par la publication des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières

Titre abrégé

Loi sur la transparence des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières

C-474

Loi visant à favoriser la transparence financière, le renforcement de la responsabilité et la viabilité économique à long terme par la publication des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières

Titre abrégé

Loi sur la transparence des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières

C-506

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)

C-680

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (microbilles)