Parlement du Canada
Passer au résultats de recherche

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

C-204

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations parentales)

C-204

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (incapacités des administrateurs)

C-206

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prolongation de la période de prestations pour le congé parental)

C-206

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prolongation de la période de prestations pour le congé parental)

C-206

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)

C-207

Loi concernant l'indemnisation des agents de la sécurité publique décédés dans l'exercice de leurs fonctions

C-208

Loi modifiant la Loi sur le divorce (consultation matrimoniale obligatoire avant le divorce)

C-218

Loi modifiant la Loi sur le divorce (consultation matrimoniale préalable au divorce)

C-222

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique)

C-231

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)

C-235

Loi modifiant la Loi sur le divorce (consultation matrimoniale préalable au divorce)

C-240

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de garde d'enfants)

C-244

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (transfert de revenu au conjoint)

C-245

Loi modifiant le Code criminel (counseling obligatoire dans le cas de certaines agressions)

C-246

Loi concernant la prestation d'un dédommagement aux agents de la sécurité publique qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions

C-246

Loi concernant la prestation d'un dédommagement aux agents de la sécurité publique qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions

C-248

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (transfert de revenu au conjoint)

C-251

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)

C-251

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)

C-256

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transfert du revenu au conjoint)

C-260

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)

C-260

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (transfert de revenu au conjoint)

C-269

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (revenu transféré au conjoint)

C-314

Loi concernant la prestation d'un dédommagement aux agents de la sécurité publique qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions

C-337

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique)

C-345

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (incapacité des administrateurs)

C-364

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transformation en crédit d'impôt de la déduction pour contribution à un REER)

C-389

Loi modifiant la Loi sur le divorce (consultation matrimoniale préalable au divorce)

C-418

Loi modifiant le Code criminel (counseling obligatoire dans le cas de certaines agressions)

C-445

Loi concernant la prestation d'un dédommagement aux agents de la sécurité publique qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions

C-445

Loi concernant la prestation d'un dédommagement aux agents de la sécurité publique qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions

C-449

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations parentales)

C-596

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conduite et discours des députés)
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page