Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-7

Loi portant création du parc marin du Saguenay--Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence

Titre abrégé

Loi sur le parc marin du Saguenay--Saint-Laurent

C-8

Loi concernant les aires marines de conservation

Titre abrégé

Loi sur les aires marines de conservation

C-10

Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada

Titre abrégé

Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada

C-11

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

C-12

Loi favorisant l'activité physique et le sport

Titre abrégé

Loi sur l'activité physique et le sport

C-27

Loi concernant les parcs nationaux du Canada

Titre abrégé

Loi sur les parcs nationaux du Canada

C-29

Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Titre abrégé

Loi sur l'Agence canadienne des parcs

C-36

Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada

C-38

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux

C-48

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

C-48

Loi concernant les aires marines de conservation

Titre abrégé

Loi sur les aires marines de conservation

C-54

Loi favorisant l'activité physique et le sport

Titre abrégé

Loi sur l'activité physique et le sport

C-55

Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques

Titre abrégé

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers

C-64

Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes

Titre abrégé

Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes

C-70

Loi concernant les parcs nationaux

Titre abrégé

Loi sur les parcs nationaux