Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-2

Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication

C-9

Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique)

C-20

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001

Titre abrégé

Loi des crédits n^o 3 pour 2000-2001

C-21

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 3 pour 2002-2003

C-21

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002

Titre abrégé

Loi des crédits n^o 1 pour 2001-2002

C-21

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000

Titre abrégé

Loi des crédits n^o 3 pour 1999-2000

C-25

Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Titre abrégé

Loi sur la modernisation de la fonction publique

C-29

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 4 pour 2002-2003

C-29

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002

Titre abrégé

Loi des crédits n^o 2 pour 2001-2002

C-29

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 4 pour 1999-2000

C-30

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 1 pour 2003-2004

C-30

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001

Titre abrégé

Loi des crédits n^o 1 pour 2000-2001

C-42

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 2 pour 2000-2001

C-45

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 3 pour 2001-2002

C-47

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 2 pour 2003-2004

C-51

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 4 pour 2001-2002

C-52

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 1 pour 2002-2003

C-55

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 3 pour 2003-2004

C-59

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 2 pour 2002-2003

C-63

Loi concernant la citoyenneté canadienne

Titre abrégé

Loi sur la citoyenneté du Canada