C-21 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003
Titre abrégé :
Loi de crédits no 3 pour 2002-2003
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 12 décembre 2002
Lois du Canada 2002, c. 27
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 5 décembre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 5 décembre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 5 décembre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2002 |
Séance 39
Adoptée
(Journaux 39)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 5 décembre 2002
Comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 5 décembre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 5 décembre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2002 |
Séance 39
Adoptée
(Journaux 39)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 5 décembre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mardi 10 décembre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 9 décembre 2002 |
|
mardi 10 décembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 11 décembre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 décembre 2002 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 9 décembre 2002 | Discours du parrain(Séance 27) | |
| lundi 9 décembre 2002 | Discours en réponse(Séance 27) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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