Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-6

Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Titre abrégé

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

C-11

Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines

Titre abrégé

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

C-32

Loi modifiant la Loi sur le tabac

C-36

Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Titre abrégé

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

C-40

Loi concernant le parc urbain national de la Rouge

Titre abrégé

Loi sur le parc urbain national de la Rouge

C-61

Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada

Titre abrégé

Loi sur l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur

C-65

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Titre abrégé

Loi sur le respect des collectivités

C-72

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Titre abrégé

Loi sur le parc national Qausuittuq du Canada