C-61 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
Titre abrégé :
Loi sur l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 23 juin 2015
Lois du Canada 2015, c. 38
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 2 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 17 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2015 |
Séance 233
Adoptée
(Journaux 233)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 17 juin 2015
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 17 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 17 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2015 |
Séance 233
Adoptée
(Journaux 233)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 18 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 19 juin 2015
Renvoi en comité, vendredi 19 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2015 |
|
vendredi 19 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 22 juin 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 22 juin 2015 |
Réunion 66 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 23 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 juin 2015 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 18 juin 2015 | Discours du parrain(Séance 155) | Lynn Beyak (Conservateur) |
| vendredi 19 juin 2015 | Discours en réponse(Séance 156) | Joan Fraser (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Principes et lignes directrices pour la restauration écologique dans les aires naturelles protégées du Canada.
Gatineau, Québec : Direction générale des parcs nationaux, Agence Parcs Canada, 99 p.
Principles and guidelines for ecological restoration in Canada's protected natural areas.
Gatineau, Québec : National Parks Directorate, Parks Canada Agency, 99 p.
Under Pressure.
Alanna Mitchell.
Canadian Geographic, 135(4):50-60