Parlement du Canada
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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-235

Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par l'oxygénation des carburants automobiles

C-236

Loi interdisant l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles

C-236

Loi interdisant l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles

C-254

Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par l'oxygénation des carburants automobiles et l'élimination de l'additif MMT dans l'essence

C-258

Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles

C-310

Loi portant reprise des opérations de Archer Daniel Midland Ltd.

C-346

Loi concernant les subventions fédérales accordées pour des activités, des événements ou de l'équipement qui sont encouragées par les fabricants de produits de tabac

C-350

Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par l'oxygénation des carburants automobiles

C-410

Loi visant à interdire l'exportation d'eau hors du Canada par pipeline, wagon-citerne, camion-citerne, navire-citerne ou par voie d'échanges entre bassins

C-432

Loi instituant la Journée Raoul Wallenberg

C-485

Loi visant à interdire l'exportation d'eau hors du Canada par pipeline, wagon-citerne, camion citerne, navire-citerne ou par voie d'échanges entre bassins

C-514

Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles
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