C-235 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par l'oxygénation des carburants automobiles
Titre abrégé :
Loi sur la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le jeudi 3 avril 2003
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 22 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 octobre 2002 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 23 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 avril 2003 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 3 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 84) | David Chatters (Alliance canadienne) |
| jeudi 3 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 84) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
| jeudi 3 avril 2003 | Discours du parrain(Séance 84) |
À propos
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37e législature, 1re session
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