Projets de loi 44^e législature, 1^re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

S-15

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

S-213

Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)

S-215

Loi concernant des mesures visant la stabilité financière des établissements d’enseignement postsecondaire

Titre abrégé

Loi sur la protection des établissements d’enseignement postsecondaire contre la faillite

S-225

Loi modifiant la Loi interdisant les armes à sous-munitions (investissements)

Titre abrégé

Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions

S-232

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur une approche axée sur la santé en matière de consommation de substances

S-233

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

Titre abrégé

Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

S-234

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)

S-238

Loi modifiant le Code criminel et la Charte canadienne des droits des victimes (renseignements concernant la victime)

Titre abrégé

Loi Véronique Barbe

S-243

Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Titre abrégé

Loi sur l’édiction d’engagements climatiques

S-248

Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

S-251

Loi abrogeant l’article 43 du Code criminel (appel à l’action numéro 6 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)

S-253

Loi concernant un cadre national sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale

Titre abrégé

Loi sur le cadre national sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale

S-254

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées)

S-259

Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine hellénique

S-260

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral

S-264

Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales

Titre abrégé

Loi sur la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales

S-268

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens

S-274

Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de Thanadelthur

S-279

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (données sur les organismes de bienfaisance enregistrés)

Titre abrégé

Loi sur la collecte de données sur la diversité auprès des conseils d’administration des organismes de bienfaisance enregistrés

S-280

Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme

Titre abrégé

Loi sur le cadre national sur la maladie falciforme

S-282

Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes