C-76 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 3 octobre 2024
Lois du Canada 2024, c. 21
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 18 septembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 septembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 27 septembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 27 septembre 2024 |
Séance 345
Adoptée
(Journaux 345)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, vendredi 27 septembre 2024
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 27 septembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 27 septembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 27 septembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 27 septembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 27 septembre 2024 |
Séance 345
Adoptée
(Journaux 345)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 1 octobre 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 octobre 2024 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 1 octobre 2024
Renvoi en comité, mardi 1 octobre 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 octobre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 3 octobre 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 1 octobre 2024 |
Réunion 78 |
jeudi 3 octobre 2024 |
Réunion 79 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 octobre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 3 octobre 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 octobre 2024 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 1 octobre 2024 | Discours du parrain(Séance 223) | Karen Sorensen (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 1 octobre 2024 | Discours en réponse(Séance 223) | David Mark Wells (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le résumé suivant est disponible.
Le 18 septembre 2024, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a déposé le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-76 modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada afin?:
a) de permettre à une administration locale d’exercer des pouvoirs relativement à l’aménagement des terres et au développement dans la ville de Jasper dans le cadre d’un accord s’appliquant à cette ville;
b) de prévoir la non-application de certains règlements à la ville de Jasper à compter de l’entrée en vigueur de tout règlement municipal s’appliquant à cette ville et concernant l’aménagement des terres et le développement.
Le 18 septembre 2024, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a déposé le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-76 modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada afin?:
a) de permettre à une administration locale d’exercer des pouvoirs relativement à l’aménagement des terres et au développement dans la ville de Jasper dans le cadre d’un accord s’appliquant à cette ville;
b) de prévoir la non-application de certains règlements à la ville de Jasper à compter de l’entrée en vigueur de tout règlement municipal s’appliquant à cette ville et concernant l’aménagement des terres et le développement.
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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