C-61 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
Titre abrégé : Loi sur l'eau propre des Premières Nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 2 décembre 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 11 décembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 11 décembre 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 5 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 5 février 2024
Séance 275
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 5 juin 2024
Séance 325
Adoptée (Journaux 325)
2e lecture et renvoi en comité - INAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 2 décembre 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 12 juin 2024
Réunion 114
lundi 17 juin 2024
Réunion 115
mercredi 19 juin 2024
Réunion 116
lundi 16 septembre 2024
Réunion 117
jeudi 19 septembre 2024
Réunion 118
lundi 23 septembre 2024
Réunion 119
jeudi 26 septembre 2024
Réunion 120
jeudi 3 octobre 2024
Réunion 121
lundi 7 octobre 2024
Réunion 122
jeudi 10 octobre 2024
Réunion 123
jeudi 31 octobre 2024
Réunion 127
lundi 4 novembre 2024
Réunion 128
mercredi 6 novembre 2024
Réunion 129
jeudi 7 novembre 2024
Réunion 130
lundi 18 novembre 2024
Réunion 131
jeudi 21 novembre 2024
Réunion 132
lundi 25 novembre 2024
Réunion 133
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 2 décembre 2024
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 5 février 2024 Discours du parrain(Séance 275) Patty Hajdu (Libéral)
lundi 5 février 2024 Discours en réponse(Séance 275) Jamie Schmale (Conservateur)
lundi 5 février 2024 Discours en réponse(Séance 275) Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
lundi 5 février 2024 Discours en réponse(Séance 275) Lori Idlout (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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