C-229 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 3 février 2021

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 23 septembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 2 novembre 2020
Séance 24
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 29 janvier 2021
mercredi 3 février 2021
Séance 56
Rejetée (Vote 46)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 46 — mercredi 3 février 2021
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime
Pour:
118
Contre:
207
Pairés:
0
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 2 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 24) James Cumming (Conservateur)
lundi 2 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 24) Chris Bittle (Libéral)
lundi 2 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 24) Mario Simard (Bloc Québécois)
lundi 2 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 24) Taylor Bachrach (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page