C-229 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 3 février 2021
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 23 septembre 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 novembre 2020 |
|
vendredi 29 janvier 2021 |
|
mercredi 3 février 2021 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 46 — mercredi 3 février 2021
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime
- Pour:
- 118
- Contre:
- 207
- Pairés:
- 0
- Total:
- 325
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 2 novembre 2020 | Discours du parrain(Séance 24) | James Cumming (Conservateur) |
| lundi 2 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 24) | Chris Bittle (Libéral) |
| lundi 2 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 24) | Mario Simard (Bloc Québécois) |
| lundi 2 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 24) | Taylor Bachrach (NPD) |
À propos
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