C-226 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 9 juin 2021

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 23 septembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 décembre 2020
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 7 juin 2021
mercredi 9 juin 2021
Séance 114
Rejetée (Vote 134)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 134 — mercredi 9 juin 2021
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
Pour:
33
Contre:
296
Pairés:
0
Total:
329

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 9 décembre 2020 Discours du parrain(Séance 46) Luc Thériault (Bloc Québécois)
mercredi 9 décembre 2020 Discours en réponse(Séance 46) Anju Dhillon (Libéral)
mercredi 9 décembre 2020 Discours en réponse(Séance 46) Gérard Deltell (Conservateur)
mercredi 9 décembre 2020 Discours en réponse(Séance 46) Alexandre Boulerice (NPD)

À propos

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