C-393 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 7 novembre 2018
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 1 février 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 février 2018 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 5 juin 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 septembre 2018 |
|
mardi 6 novembre 2018 |
|
mercredi 7 novembre 2018 |
Séance 351
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 937 — mercredi 7 novembre 2018
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
- Pour:
- 10
- Contre:
- 263
- Pairés:
- 2
- Total:
- 275
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 26 septembre 2018 | Discours du parrain(Séance 326) | Luc Thériault (Bloc Québécois) |
| mercredi 26 septembre 2018 | Discours en réponse(Séance 326) | Andy Fillmore (Libéral) |
| mercredi 26 septembre 2018 | Discours en réponse(Séance 326) | Alain Rayes (Conservateur) |
| mercredi 26 septembre 2018 | Discours en réponse(Séance 326) | Rachel Blaney (NPD) |
À propos
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