C-375 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 30 avril 2019 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 19 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 21 mars 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 8 décembre 2017 |
|
vendredi 2 mars 2018 |
|
mercredi 21 mars 2018 |
Séance 273
Adoptée
(Vote 466)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 10 mai 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 26 avril 2018 |
Réunion 93 |
mardi 1 mai 2018 |
Réunion 94 |
mardi 8 mai 2018 |
Réunion 96 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 mai 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 19 septembre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 septembre 2018 |
|
mercredi 19 septembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 7 novembre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 octobre 2018 |
|
mercredi 7 novembre 2018 |
Séance 351
Adoptée
(Vote 934)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 8 novembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 novembre 2018 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 avril 2019 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 466 — mercredi 21 mars 2018
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
- Pour:
- 213
- Contre:
- 85
- Pairés:
- 0
- Total:
- 298
Vote 885 — mercredi 19 septembre 2018
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
- Pour:
- 210
- Contre:
- 81
- Pairés:
- 0
- Total:
- 291
Vote 934 — mercredi 7 novembre 2018
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
- Pour:
- 198
- Contre:
- 76
- Pairés:
- 2
- Total:
- 276
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 8 décembre 2017 | Discours du parrain(Séance 248) | Majid Jowhari (Libéral) |
| vendredi 8 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 248) | Michael Cooper (Conservateur) |
| vendredi 8 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 248) | Marjolaine Boutin-Sweet (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 30 avril 2019 | Discours du parrain(Séance 281) | Frances Lankin (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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