C-7 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé :
Loi sur le Musée canadien de l'histoire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 12 décembre 2013
Lois du Canada 2013, c. 38
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 25 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 25 octobre 2013 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 25 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 25 octobre 2013 |
Séance 8
Adoptée
(Journaux 8)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 25 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 25 octobre 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 25 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 25 octobre 2013 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 7 novembre 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 novembre 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 4 décembre 2013
Renvoi en comité, mercredi 4 décembre 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 novembre 2013 |
|
mercredi 4 décembre 2013 |
Notes
Le 25 octobre 2013, conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 21 octobre 2013, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-49 de la 1re session de la 41e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 8 — mercredi 6 novembre 2013
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 149
- Contre:
- 123
- Pairés:
- 0
- Total:
- 272
Vote 9 — mercredi 6 novembre 2013
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 150
- Contre:
- 121
- Pairés:
- 0
- Total:
- 271
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 27 novembre 2013 | Discours du parrain(Séance 19) | Nicole Eaton (Conservateur) |
| mercredi 4 décembre 2013 | Discours en réponse(Séance 22) | Serge Joyal (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature
41e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A history of Canadian culture.
Vance, Jonathan Franklin William.
Toronto : Oxford University Press, 2009, 500 p.
Branding history at the Canadian Museum of History.
Aronczyk, Melissa.
Canadian journal of communication, 40:165-84 no. 2
Canada's national museums.
Langlois, Marie-Claude.
Ottawa : Library of Parliament. Parliamentary Information and Research Service no. 2013-06-E, 1 PDF file (i, 14, iii p.)
Canadian Museum for Human Rights : transforming rights into artefacts.
Laberge, Yves.
Muse, 33:48-51
Emerging trends in the Canadian arts and culture sector.
Grimes, John R.
Muse, 31:36-40 no. 3
Essay : ideas under glass.
Taylor, Kate.
Literary review of Canada, 21:25-6
History : ordinary but magical.
Maclean's, 126:68-9
La réforme des musées nationaux du Canada : les défis professionnels et managériaux de la recherche.
Paquette, Jonathan.
Administration publique du canada, 53:375-94.
Les musées nationaux du Canada.
Langlois, Marie-Claude.
Ottawa : Bibliothèque du Parl. Service d'information et de recherche parlementaires no 2013-06-F, 1 fichier PDF (i, 15, iii p.)
Making histories in museums.
Kavanagh, Gaynor (ed.).
London ; New York : Continuum, [2005], 285 p.
Musée canadien pour les droits de la personne : la transformation d'un « droit » en un artefact.
Laberge, Yves.
Muse, 33:44-7
Nouvelles tendances dans le setaur des arts et de la culture au Canada.
Grimes, John R.
Muse, 31:41-5. no. 3
Politics : written by the victors.
Geddes, John.
Maclean's, 126:18-20
Public history: Harper, history, & historians.
Granatstein, Jack.
Dorchester review, 2:80-2
Settling and unsettling memories : essays in Canadian public history.
Neatby, Nicole, and Peter Hodgins (eds.).
Toronto : University of Toronto Press, c2012, 652 p.
Tory history & its critics.
Champion, C.P.
Dorchester review, 3:45-51
Why there are history wars.
Melleuish, Greg.
Dorchester review, 2:60-3