C-49 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé :
Loi sur le Musée canadien de l'histoire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Adoption à l’étape du rapport le mardi 18 juin 2013 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 27 novembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 novembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 29 mai 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 22 mai 2013 |
|
mardi 28 mai 2013 |
|
mercredi 29 mai 2013 |
Séance 258
Adoptée
(Vote 704)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 11 juin 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 5 juin 2013 |
Réunion 67 |
lundi 10 juin 2013 |
Réunion 68 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 18 juin 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 14 juin 2013 |
|
lundi 17 juin 2013 |
|
mardi 18 juin 2013 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 699 — mardi 28 mai 2013
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 161
- Contre:
- 120
- Pairés:
- 0
- Total:
- 281
Vote 703 — mercredi 29 mai 2013
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement motivé)
- Pour:
- 124
- Contre:
- 153
- Pairés:
- 0
- Total:
- 277
Vote 704 — mercredi 29 mai 2013
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 154
- Contre:
- 124
- Pairés:
- 0
- Total:
- 278
Vote 756 — lundi 17 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 143
- Contre:
- 107
- Pairés:
- 0
- Total:
- 250
Vote 757 — mardi 18 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 114
- Contre:
- 141
- Pairés:
- 0
- Total:
- 255
Vote 758 — mardi 18 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 143
- Contre:
- 113
- Pairés:
- 0
- Total:
- 256
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 22 mai 2013 | Discours du parrain(Séance 253) | James Moore (Conservateur) |
| mercredi 22 mai 2013 | Discours en réponse(Séance 253) | Pierre Nantel (NPD) |
| mercredi 22 mai 2013 | Discours en réponse(Séance 253) | Scott Simms (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A history of Canadian culture.
Vance, Jonathan Franklin William.
Toronto : Oxford University Press, 2009, 500 p.
Essay : ideas under glass.
Taylor, Kate.
Literary review of Canada, 21:25-6
History : ordinary but magical.
Maclean's, 126:68-9
Making histories in museums.
Kavanagh, Gaynor (ed.).
London ; New York : Continuum, [2005], 285 p.
Politics : written by the victors.
Geddes, John.
Maclean's, 126:18-20
Settling and unsettling memories : essays in Canadian public history.
Neatby, Nicole, and Peter Hodgins (eds.).
Toronto : University of Toronto Press, c2012, 652 p.
Vikings et Amérindiens.
Pringle, Heather.
National geographic, p. 56-69
Why there are history wars.
Melleuish, Greg.
Dorchester review, 2:60-3