C-640 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur VIA Rail Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 29 avril 2015
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 4 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 décembre 2014 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 9 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 20 février 2015 |
|
vendredi 24 avril 2015 |
|
mercredi 29 avril 2015 |
Séance 203
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 384 — mercredi 29 avril 2015
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-640, Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence
- Pour:
- 122
- Contre:
- 152
- Pairés:
- 0
- Total:
- 274
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| jeudi 29 janvier 2015 | Séance 165 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 20 février 2015 | Discours du parrain(Séance 176) | Philip Toone (NPD) |
| vendredi 20 février 2015 | Discours en réponse(Séance 176) | Jeff Watson (Conservateur) |
| vendredi 20 février 2015 | Discours en réponse(Séance 176) | David J. McGuinty (Libéral) |
À propos
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41e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Where is VIA going? : a brief analysis of a crown corporation.
Bird, Malcolm G..
16 p. (1 PDF file)