C-640 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence
Titre abrégé : Loi sur VIA Rail Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 29 avril 2015

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 4 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 4 décembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 9 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 20 février 2015
Séance 176
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 24 avril 2015
mercredi 29 avril 2015
Séance 203
Rejetée (Vote 384)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 384 — mercredi 29 avril 2015
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-640, Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence
Pour:
122
Contre:
152
Pairés:
0
Total:
274

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 janvier 2015 Séance 165

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 20 février 2015 Discours du parrain(Séance 176) Philip Toone (NPD)
vendredi 20 février 2015 Discours en réponse(Séance 176) Jeff Watson (Conservateur)
vendredi 20 février 2015 Discours en réponse(Séance 176) David J. McGuinty (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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