C-608 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale de la sage-femme
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 12 mai 2015 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 3 juin 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 19 novembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 24 septembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 novembre 2014 |
|
mercredi 19 novembre 2014 |
Séance 144
Adoptée
(Vote 283)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 28 janvier 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 27 janvier 2015 |
Réunion 47 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 janvier 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 6 février 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 février 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 6 février 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 février 2015 |
Séance 171
Adoptée
(Journaux 171)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 17 février 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 février 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 12 mai 2015
Renvoi en comité, mardi 12 mai 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 mai 2015 |
|
mardi 12 mai 2015 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 283 — mercredi 19 novembre 2014
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
- Pour:
- 255
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 255
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 18 novembre 2014 | Discours du parrain(Séance 143) | Rosane Doré Lefebvre (NPD) |
| mardi 18 novembre 2014 | Discours en réponse(Séance 143) | Eve Adams (Conservateur) |
| mardi 18 novembre 2014 | Discours en réponse(Séance 143) | Hedy Fry (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 5 mai 2015 | Discours du parrain(Séance 137) | Betty E. Unger (Conservateur) |
| mardi 12 mai 2015 | Discours en réponse(Séance 140) | Jane Cordy (Libéral) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.