Projet de loi C-608
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C-608
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-608
Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 6 FÉVRIER 2015
LE 6 FÉVRIER 2015